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TALENTS CROISES est une coopérative d’activités et d’emploi généraliste dont le statut a été précisé par la loi du 31 juillet 2014 sur l’Economie Sociale et Solidaire.
Nous sommes une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collective), une des premières créée en France en 2003.
Notre entreprise coopérative est animée de valeurs fortes et gérée de manière participative. TALENTS CROISES adhère à la charte de « Coopérer pour Entreprendre » son réseau national.
DEUX grandes étapes : contrat CAPE & statut d’Entrepreneur salarié
Nous utilisons depuis 2008, le dispositif du contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) qui permet de tester l’exercice d’une activité indépendante sans pour autant créer de structure juridique. En effet TALENTS CROISES met à votre disposition son statut juridique de S.A. (Société Anonyme) vous n’avez donc pas à vous immatriculer.
Le contrat CAPE est compatible avec tous les statuts par exemple celui de salarié à temps partiel mais aussi avec le statut de demandeur d’emploi avec ou sans indemnisation. Le contrat CAPE est cumulable avec des indemnités pôle emploi. Les ventes des produits ou des prestations ne se déduisent pas des indemnités sous réserve qu’aucun salaire ne soit versé.
A noter que le contrat CAPE n’est pas accessible aux salariés à temps plein et aux professions règlementées.
A partir d’un certain niveau de chiffre d’affaires, nous proposons à l’entrepreneur un statut d’Entrepreneur Salarié Associé. Le CAPE se transforme alors en CDI (CESA à durée indéterminée – Contrat d’Entrepreneur Salarié Associé). En tant qu’entrepreneur vous agissez toujours de manière autonome pour trouver vos clients et accomplir vos prestations, mais vous êtes lié par un contrat de travail avec la coopérative. Votre chiffre d’affaires est perçu par la coopérative et vous est reversé sous la forme d’un salaire, déduction faite des charges sociales et des « frais de gestion ». L’entrepreneur devient donc salarié au sein de la coopérative en fonction de son propre chiffre d’affaires. L’entrepreneur salarié bénéficie du régime général de la Sécurité sociale ainsi que d’une mutuelle obligatoire, d’une prévoyance et d’un accès à des aides sociales de solidarité.
La loi cadre Economie Sociale et Solidaire de 2014, prévoit qu’entrepreneur devient obligatoirement associé de la coopérative d’activité dans un délai maximum de 3 ans à compter de son intégration. En tant qu’associé, le salarié-coopérateur participe à la vie et aux décisions de la coopérative. Bien évidement comme à toutes les étapes du parcours, l’entrepreneur a le choix de quitter notre coopérative en s’immatriculant et en créant sa propre entreprise.
LE PLUS :
Pas de frais d’immatriculation, pas d’assujettissement à la taxe CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et le statut d’entrepreneur salarié ouvre droit aux indemnités chômage.
Pour aller plus loin :
Inscrivez-vous à une de nos réunions d’information collective ICI.
